A.M.I - Appel à manifestation d’intérêt

3ème ligne de métro et Connexion Ligne B : Lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt pour la valorisation des déblais de ces deux chantiers

Dans le cadre des travaux de la 3ème ligne de métro de Toulouse et de la Connexion Ligne B, la gestion des déchets et donc des déblais est incluse dans le périmètre des marchés de Gros Œuvre dont les 1ères consultations seront lancées à l’automne 2021.

Tisséo Ingénierie, en tant que maitrise d’ouvrage déléguée, lance un Appel à Manifestation d’intérêt (AMI) dans le cadre d’un sourcing opérationnel pour identifier les capacités de valorisation des terres excavées des ouvrages souterrains dans le respect de la réglementation en vigueur et dans les conditions les plus satisfaisantes du point de vue environnemental et économique.

Cet AMI permettra de collecter les informations pour déterminer quelles sont les exigences proportionnées à intégrer aux futurs marchés et quelles sont les pistes d’optimisation à ouvrir ou non dans le cadre de ces futures procédures de publicité et mise en concurrence. Il s’adresse à tous les acteurs économiques qui pourraient avoir la capacité de valoriser une quantité minimale de 250 000 m3 de déblais produits par les chantiers de 3ème ligne de métro et de la CLB.

Identifier et soutenir tout acteur économique en capacité de valoriser les déblais issus des projets de transport de l’agglomération toulousaine

Une procédure collaborative

Tisséo Ingénierie, par ce souhait d’identifier et de soutenir tout acteur économique en capacité de valoriser les déblais issus des projets de transport de l’agglomération toulousaine, engage cette démarche collaborative, purement préparatoire distincte de toute procédure de passation d’un marché public.

Les résultats de cette démarche seront traités et pris en compte par Tisséo pour l’élaboration des dossiers de consultation des marchés de Gros Œuvre, notamment dans le cadre des réflexions relatives aux critères d’attribution et aux conditions d’exécution de ces marchés. En outre, sous réserve de l’accord des participants au présent sourcing, les potentielles opportunités de valorisation des déblais identifiées seront communiquées à titre purement informatif et non exhaustif aux candidats aux lots travaux de Génie Civil, par l’intermédiaire d’annexes jointes aux consultations pour les travaux de la 3ème Ligne et de la Connexion Ligne B.

Cette démarche pourra faire l’objet d’opération d’information et de communication en accord avec le ou les participants.

2.8 millions de m3 de déblais à valoriser

Quel est l’objet de cet AMI ?

Dans le cadre des travaux souterrains de la 3ème ligne, et notamment des 22 km de creusement des tunnels, ce sont 2,8 millions de m3 de déblais à valoriser.
Les marchés de travaux de Génie civil seront allotis pour la partie souterraine, en :
– 4 lots géographiques de Génie Civil
– 1 lot pour le tunnel Sud du barreau de connexion entre la ligne (secteur Sept Denier) et le Garage Atelier de Daturas (GAD),
– 1 lot pour la tranchée Nord du barreau de connexion d’accès au Garage Atelier de Daturas
– 1 lot pour deux ouvrages annexes, au bord du Canal Latéral aux Sept Deniers et proche de la station la Vache
– Carrefour François Verdier : démarrage des terrassements et fouilles archéologiques
– 1 lot de travaux souterrains pour le CLB

100 000 habitants et 80 000 emplois à moins de 600 m des stations

90 000 déplacements quotidiens en voiture économisés

 100% accessible

3ème ligne

200 000 voyageurs/jour attendus
27 km de tracé
21 stations
Coût de l’opération 2,7 milliards d’euros

CLB - Connexion Ligne B

14 000 voyageurs prévus par jour
2,7 km
2 nouvelles stations
82,5 millions d’euros

Processus

Quel rôle et périmètre d’action pour les candidats de l’AMI ?

Les opérations nécessitent des informations pour l’identification d’opportunités et de capacités techniques de valorisation de déblais.

Le maître d’ouvrage va ainsi alimenter sa rédaction des futurs dossiers de consultation des entreprises (DCE) pour les marchés de travaux dans le respect tant de la réglementation que de ce qui a pu être présenté dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale.

Outre la valorisation finale, ces opportunités pourraient inclure :

  • Le transport depuis un ou des sites de production des déblais,
  • Le stockage (consiste à proposer une plateforme conforme à la réglementation en vigueur permettant de stocker les déblais en vue d’une valorisation).
  • La préparation, le traitement et la transformation pour une production industrielle ou une utilisation dans un projet d’aménagement ou d’infrastructure linéaire.

Quelles suites pour les candidats retenus ?

La présente démarche ne vise pas à la conclusion d’un marché public ou, plus généralement, d’un contrat de la commande publique avec les participants.

La démarche vise à permettre à Tisséo d’approfondir les données dont il dispose pour rédiger de manière la plus pertinente et efficace en fonction de ses ambitions les DCE des futurs marchés de travaux sur le volet de gestion des terres excavées de tous ses ouvrages souterrains.

Ainsi, il est établi que, ultérieurement, et conformément aux dispositions de l’article R. 2111-1 du code de la commande publique, et sous réserve de ce que les participants auront identifié comme correspondant à une information ne devant pas être diffusée directement ou indirectement, les résultats de la démarche de sourcing pourront être utilisés, à condition, bien sûr, que cela n’ait pas pour effet de fausser la concurrence de méconnaître les principes de la commande publique.

Quel processus de sélection des candidats ?

  • Au plus tard le 15 septembre 2021 : Retrait des documents de l’AMI

Demande en ligne par les entreprises intéressées pour retirer les documents de l’Appel à Manifestation d’Intérêt dans le cadre d’un sourcing opérationnel pour la valorisation des déblais produits par le chantier de 3ème ligne de métro, par le formulaire en bas de cette page

Les documents de l’AMI et ses annexes techniques seront adressés par mail dans un délai maximum d’une semaine.

Après réception de ces éléments, vous pourrez adresser vos éventuelles questions à cette même adresse mail.

  • Avant le 30 septembre 2021 : Dépôt du dossier à l’adresse mail utilisée lors de l’envoi du dossier.
  • A l’issue de la phase d’analyse, les opérateurs ayant remis une demande de participation complète correspondant au champ de la présente démarche, se verront proposer un rendez-vous d’échanges.

Le rendez-vous sera réalisé dans les locaux de Tisséo Ingénierie à Toulouse ou bien en visioconférence.

Il sera demandé au participant de transmettre 2 jours avant le rendez-vous le support qui sera présenté en séance.

A la suite de l’entretien, des questions pourront être adressées au participant.

  • Du 18 octobre 2021 au 17 décembre 2021 : Rédaction de protocole avec les porteurs de projet.

Formulaire de demande des documents

Pour les entreprises souhaitant retirer les documents de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la valorisation des déblais produits par le chantier de 3ème ligne de métro, merci de compléter le formulaire ci dessous.

Les documents de l’AMI et ses annexes techniques vous seront adressés par mail dans un délai maximum d’une semaine.

Après réception de ces éléments, vous pourrez adresser vos éventuelles questions à l’adresse mail indiqué dans le dossier. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’une semaine.

Les questions anonymisées, ainsi que les réponses apportées par Tisséo Ingénierie sont publiées dans la Foire Aux Questions (FAQ).

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