A l’issue de l’enquête publique qui s’est déroulée du 11 février au 18 mars 2019, la commission d’enquête a rendu son rapport et a émis un AVIS FAVORABLE au projet de construction du Téléphérique Urbain du Sud de Toulouse pour chacun des 3 objets de l’enquête, ces avis étant assortis :
Pour la déclaration d’intérêt général :
- D’une réserve relative à la nécessité, pour le maître d’ouvrage, de s’engager à mettre en œuvre des mesures adaptées de protections acoustique (traitement de façade) en fonction des résultats constatés sur les mesures à réaliser postérieurement à la mise en service.
- De quatre recommandations relatives à :
- L’intermodalité : mise en œuvre (en concertation avec Toulouse Métropole) de mesures d’amélioration des conditions de circulation et de stationnement aux abords des stations (essentiellement sur l’Oncopole) et de mesures en faveur de garages à vélos aux stations ainsi qu’en termes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
- La sécurité : instauration de patrouilles par la Police Nationale et Municipale pendant et hors des horaires de fonctionnement, prise en charge de mesures compensatoires adaptées et ciblées à la réalité de l’impact (intrusion visuelle) du projet en concertation étroite avec le Conseil d’administration du Lycée Bellevue, et réalisation de contrôles ponctuels de la qualité de l’air dans les cabines.
- L’économie : prise de dispositions prudentielles pour l’achat de nouvelles cabines, et anticipation de la prise en compte financière éventuelle de mesures compensatoire.
- Environnement / Ecologie : mise en œuvre des mesures proposées dans le dossier d’enquête, et dans les mémoires en réponse à l’avis de la MRAe et à la commission d’enquête.
Pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme :
- De deux recommandations relatives d’une part à la nécessité de mise en œuvre des mesures éviter/réduire/compenser transcrites dans le dossier d’enquête, et d’autre part à leur intégration (en concertation avec Toulouse Métropole) dans le PLUi-H, lors d’une prochaine révision de celui-ci.
Pour la servitude d’utilité publique de survol :
- D’une recommandation relative à la nécessité de poursuivre les négociations à l’amiable avec les propriétaires impactés par la servitude de survol.
La déclaration d’intérêt général du projet est prévue lors du Comité Syndical de Tisséo Collectivités du 3 juillet 2019.
