SITE INTERNET TISSÉO INGÉNIERIE – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Version : 1.1 – Octobre 2025
Tisséo Ingénierie attache la plus grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et souhaite vous assurer le meilleur niveau de protection de celles-ci.
À ce titre, Tisséo Ingénierie s’engage à traiter les données qu’elle collecte et traite dans le respect des lois et réglementations applicables, tels que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Tisséo Ingénierie souhaite vous informer par la présente politique de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données à caractère personnel traitées via son site internet tisseo-ingenierie.fr.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, les données personnelles des personnes concernées seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition légale impérative d’application rétroactive.
Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Traitement de données à caractère personnel : toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion, rapprochement ou interconnexion, effacement ou destruction, etc.).
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la Société de la Mobilité de l’Agglomération Toulousaine, SPL (Société Publique Locale) au capital de 3 075 300 €, immatriculée sous le numéro 408 370 740 au RCS de Toulouse et dont le siège social est situé 21 boulevard de La Marquette à Toulouse (31000).
Tisséo Ingénierie, de son nom commercial, a désigné un référent RGPD qui peut être contacté à l’adresse suivante pour toute question relative à la présente politique : rgpd@tisseo-ingenierie.fr.
Formulaire « Nous contacter » :
Lorsque vous contactez Tisséo Ingénierie via le formulaire « Nous contacter », les données suivantes sont collectées : votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone (facultatif), le sujet concerné par votre demande ainsi que le contenu de votre message.
Ces données sont collectées pour permettre à Tisséo Ingénierie de vous apporter la meilleure réponse possible à votre demande.
Ce traitement est basé sur votre consentement.
Les données renseignées dans le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Pour le suivi des échanges et selon la nature de votre demande, les données collectées ainsi que les réponses apportées par Tisséo Ingénierie peuvent être enregistrées dans notre outil CRM (Customer Relationship Management ou Gestion de la Relation Client).
Cookies :
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous naviguez sur Internet. Ils peuvent être utilisés pour collecter, stocker et partager des informations sur vos activités sur les sites web et services que vous utilisez.
Lorsque vous utilisez notre site Internet, certaines informations sont automatiquement collectées afin d’optimiser votre expérience web. Ces données servent également pour les statistiques de fréquentation.
Ces traitements sont basés sur votre consentement ainsi que sur l’intérêt légitime de Tisséo Ingénierie concernant les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Tisséo Ingénierie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout utilisateur du site internet de Tisséo Ingénierie bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère personnel qui le concernent, afin de faire corriger, compléter, mettre à jour ou effacer les données inexactes, incomplètes ou périmées.
L’utilisateur bénéficie également du droit à la limitation du traitement et du droit de s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Tisséo Ingénierie utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le référent RGPD de Tisséo Ingénierie par messagerie électronique à l’adresse suivante : rgpd@tisseo-ingenierie.fr.
Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant de manière précise.
Les demandes de suppression de données personnelles seront traitées conformément aux obligations légales de Tisséo Ingénierie, notamment en matière de conservation et d’archivage.
Tisséo Ingénierie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.
À ce titre, Tisséo Ingénierie prend toutes les précautions utiles, compte tenu de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, contrôles d’accès, authentification, chiffrement, journalisation des connexions, etc.).
Pour toute réclamation ou information complémentaire concernant les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, l’utilisateur est invité à contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.